Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site internet QELVRO, accessible à l'adresse https://qelvro.com/.
La société QELVRO (ci-après dénommée "le Vendeur"), est une entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 20 Bd de Sébastopol, Paris, 75001, France.
Contact : support@qelvro.com ou par téléphone au +33 1 23 45 67 89 (du lundi au vendredi, de 9h à 17h EST).
Les présentes CGV sont rédigées en français et sont soumises au droit français. Elles ont pour objectif de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits proposés par QELVRO aux consommateurs (ci-après dénommés "le Client").
Toute commande passée sur le site QELVRO implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits
QELVRO propose à la vente des vêtements et accessoires, notamment des pantalons évasés. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, des variations mineures (couleur, taille) peuvent exister. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site. En cas d'indisponibilité après passation de commande, le Vendeur en informera le Client par email et proposera un remboursement ou un échange.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison (qui sont gratuits comme détaillé ci-dessous). La TVA française est appliquée selon les taux en vigueur.
QELVRO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Il peut vérifier le détail de sa commande et corriger d'éventuelles erreurs avant de la valider.
La validation de la commande constitue une acceptation ferme et irrévocable des prix et des descriptions des produits.
Un email de confirmation de commande sera envoyé au Client à l'adresse électronique fournie. Cet email récapitule les détails de la commande et confirme son enregistrement.
QELVRO se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
4. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les transactions sont sécurisées par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires.
5. Livraison
Pays de livraison : QELVRO assure la livraison uniquement en France métropolitaine.
Délai de traitement de commande : Les commandes sont traitées dans un délai de 1 à 2 jours ouvrables.
Frais de livraison : La livraison est offerte pour toutes les commandes, sans montant minimum.
Délai de livraison : Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrables à compter de l'expédition de la commande.
Risques : Les risques liés au transport sont supportés par le Vendeur jusqu'à la livraison du produit au Client.
En cas de retard de livraison, le Client peut contacter QELVRO à support@qelvro.com.
6. Droit de Rétractation et Retours
Délai de rétractation : Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande. QELVRO étend ce droit et offre au Client un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour : Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non portés, non lavés, non endommagés), avec leurs étiquettes et dans leur emballage d'origine. Tout produit retourné incomplet, abîmé, endommagé ou sali ne sera pas repris.
Procédure de retour : Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer QELVRO de sa décision par email à support@qelvro.com avant l'expiration du délai de 30 jours.
QELVRO fournira alors au Client une étiquette de retour prépayée.
Frais de restockage : Aucuns frais de restockage ne seront appliqués.
Remboursement : Après réception et vérification des produits retournés, QELVRO procèdera au remboursement du prix des produits dans un délai de 14 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7. Garanties Légales
Tous les produits vendus par QELVRO bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).
Garantie de conformité : En cas de défaut de conformité, QELVRO s'engage à réparer ou à remplacer le produit, ou à rembourser le Client, sous réserve des conditions prévues par la loi.
Garantie des vices cachés : En cas de découverte d'un vice caché rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné, le Client peut demander la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Pour toute demande au titre des garanties légales, le Client est invité à contacter support@qelvro.com.
8. Service Client
Pour toute question ou information, le service client de QELVRO est joignable par email à support@qelvro.com ou par téléphone au +33 1 23 45 67 89, du lundi au vendredi, de 9h à 17h EST.
9. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site QELVRO (textes, images, sons, vidéos, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de QELVRO ou de ses partenaires et sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de QELVRO.
10. Données Personnelles
QELVRO s'engage à protéger la confidentialité des données personnelles collectées. Une politique de confidentialité détaillée est disponible sur le site et explique comment QELVRO collecte, utilise et protège les données personnelles des Clients, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
11. Responsabilité
La responsabilité de QELVRO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
QELVRO ne pourra être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
12. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des litiges.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation proposé par QELVRO. Le médiateur de la consommation sera communiqué par QELVRO en cas de besoin.
En l'absence de résolution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
13. Modifications des CGV
QELVRO se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.